Conditions générales de ventes des sorties

Conditions générales de ventes des sorties

Conditions générales de ventes des sorties

Entre ERIC CHAXEL et le CLIENT, il a été conclu le contrat suivant :

CONDITIONS GENERALES

1 – OBJET

 - Le présent contrat porte sur la vente d’une activité de loisirs par ERIC CHAXEL qui dispose d’un agrément Jeunesse et Sports 06913ED0134.

- Le présent contrat est conclu après que le CLIENT ai rempli et signé la fiche d’inscription dédiée à l’activité jointe au présent contrat.

- Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques mentionnées sur la fiche d’inscription, ci-après dénommés les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS et le CLIENT sont solidaires.

- Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le CLIENT et ERIC CHAXEL. L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif du prix de l’activité ou du versement d’un acompte par le client.

2 – DUREE

Le CLIENT est engagé avec ERIC CHAXEL pendant toute la durée de l’activité figurant sur la fiche d’inscription.

3 - PRESTATIONS ET MODALITES

-  L’activité est encadrée par un MONITEUR mandaté par ERIC CHAXEL, titulaire du DEJEPS Canyoning et/ou du DEJEPS Escalade en Milieux Naturels ou équivalents.

- Les PARTICIPANTS à l’activité font partie d’un groupe encadré par un MONITEUR dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le MONITEUR puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

- Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité du MONITEUR. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parking à l’amont et en aval d’un canyon, parking d’une falaise, parties communes telles vestiaires et sanitaires d’une SAE) sont notamment exclus du champ de responsabilités du moniteur.

4 - PRIX ET PAIEMENT

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de moins de 200 €, le paiement de la totalité du prix de l’activité se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription de l’activité.

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de plus de 200 €, un versement d’acompte correspondant à 25% du prix de l’activité sera demandé au client. Le reste du prix sera réglé par le client avant l’activité.

- Les moyens de paiement acceptés sont : paypal (http://www.paypal.fr), chèque libellé au nom d’ERIC CHAXEL, virement bancaire ou espèces.

- Le paiement du prix total de l'activité doit être réalisé AVANT l'activité. Une facture au format PDF pourra être fournie sur simple demande à ERIC CHAXEL.

 

 

5 - DOCUMENTS A FOURNIR

- Chaque PARTICIPANT reconnait avoir en sa possession au moment de son inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par ERIC CHAXEL. A défaut, chaque PARTICIPANT atteste sur l'honneur ne pas présenter de contre-indication à la pratique des activités.

- En cas de problème de santé connu chez un PARTICIPANT, le PARTICIPANT devra en avertir oralement le moniteur AVANT l'activité. Pour des raisns de sécurité évidente, le MONITEUR pourra se réserver le droit de refuser le PARTICIPANT si ce problème de santé peut nuire au déroulement de l'activité ou présente un risque.

- Chaque PARTICIPANT doit avoir laissé les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'accident au MONITEUR ou à la personne organisant la sortie.

- Tout changement de domicile du CLIENT devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.

- Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où un PARTICIPANT serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, ERIC CHAXEL pourra, ce que le CLIENT acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif.

- Chaque PARTICIPANT se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée.

6 – ASSURANCES

- ERIC CHAXEL et chaque MONITEUR sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

- La responsabilité d’ERIC CHAXEL ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité fournies par le MONITEUR durant l’activité ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

- Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie de son choix.

- En cas d'accident, le client est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès d’ERIC CHAXEL, sous peine d'irrecevabilité.

- ERIC CHAXEL n'est pas responsable de la casse ou la perte des objets personnels des PARTICIPANTS qui pourrait survenir pendant l'activité.

7 - ANNULATION

- Il est convenu qu'en cas d'annulation par ERIC CHAXEL de l’activité souscrite par le CLIENT, ERIC CHAXEL s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT. Le CLIENT pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable. Exemple de raisons d'annulation : conditions météo présentant des risques, activité interdite par une réglementation, blessure du MONITEUR et incapacité à assurer l'activité pour des raisons techniques.

- L’activité pourra être annulée par le CLIENT 15 jours avant la date inscrite sur la fiche d’inscription. Les sommes versées par le client seraient rendues avec une retenue de 10 % pour frais de gestion.

- ERIC CHAXEL offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d'un remboursement total des sommes versées par le CLIENT.

8 – MODIFICATION

- Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par écrit par le CLIENT.

- Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre de PARTICIPANTS ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par le MONITEUR. En cas de dépassement, une augmentation du tarif peut être prévue par ERIC CHAXEL afin d'avoir recours à plusieurs MONITEURS.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 15 jours et 48 heures avant l’activité donnera droit au remboursement de 75 % du prix de la prestation non réalisée.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 48 heures et 24 heures avant l’activité donnera droit au remboursement de 50 % du prix de la prestation non réalisée.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT dans les 24 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.

- Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

- ERIC CHAXEL offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale imprévue comme un décès ou accident grave touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS ou leurs proches), de bénéficier d'un remboursement de la prestation non réalisée.

9 – RESILIATION

- ERIC CHAXEL pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS avaient un  comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres pratiquants à l’activité.

- La consommation par un ou plusieurs PARTICIPANTS d’alcool ou de stupéfiants avérée avant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement de la part d’ERIC CHAXEL. Les prestations souscrites par le client resteront dues.

10 – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

- ERIC CHAXEL pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche ERIC CHAXEL s’interdit de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

- Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit à ERIC CHAXEL.