Conditions générales de ventes des sorties

Conditions générales de ventes des sorties

Conditions générales de ventes des sorties

Entre ERIC CHAXEL ci-après dénommé EQUILIBRE VERTICAL et le CLIENT, il a été conclu le contrat suivant :

 

CONDITIONS GENERALES

1 – OBJET

 - Le présent contrat porte sur la vente d’une activité de loisirs par EQUILIBRE VERTICAL qui dispose d’un agrément Jeunesse et Sports 06913ED0134.

- Le présent contrat est conclu après que le CLIENT ai rempli et signé la fiche d’inscription dédiée à l’activité jointe au présent contrat.

- Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques mentionnées sur la fiche d’inscription, ci-après dénommés les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS et le CLIENT sont solidaires.

- Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le CLIENT et EQUILIBRE VERTICAL. L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif du prix de l’activité ou du versement d’un acompte par le client.

2 – DUREE

Le CLIENT est engagé avec EQUILIBRE VERTICAL pendant toute la durée de l’activité figurant sur la fiche d’inscription.

3 - PRESTATIONS ET MODALITES

-  L’activité est encadrée par un MONITEUR mandaté par EQUILIBRE VERTICAL, titulaire du DEJEPS Canyoning et/ou du DEJEPS Escalade en Milieux Naturels ou équivalents.

- Les PARTICIPANTS à l’activité font partie d’un groupe encadré par un MONITEUR dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le MONITEUR puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

- Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité du MONITEUR d’EQUILIBRE VERTICAL. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parking à l’amont et en aval d’un canyon, parking d’une falaise, parties communes telles vestiaires et sanitaires d’une SAE) sont notamment exclus du champ de responsabilités du moniteur.

4 - PRIX ET PAIEMENT

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de moins de 200 €, le paiement de la totalité du prix de l’activité se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription de l’activité. Le CLIENT recevra une facture correspondant à son paiement.

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de plus de 200 €, un versement d’acompte correspondant à 25% du prix de l’activité sera demandé au client. Le reste du prix sera réglé par le client à réception de la facture après l’activité.

- Les moyens de paiement acceptés sont : CB via le service Payname (http://www.payname.fr), chèque libellé au nom d’ERIC CHAXEL, virement bancaire, espèces ou chèques vacances.

5 - DOCUMENTS A FOURNIR

- Chaque PARTICIPANT reconnait avoir fourni au moment de leur inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par EQUILIBRE VERTICAL. A défaut, chaque PARTICIPANT atteste sur l'honneur avoir passé une visite médicale aboutissant aux mêmes conclusions.

- De plus, tout changement de domicile du CLIENT devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.

- Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où un PARTICIPANT serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, EQUILIBRE VERTICAL pourra, ce que le CLIENT acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif.

- Chaque PARTICIPANT se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée.

6 – ASSURANCES

- EQUILIBRE VERTICAL et chaque MONITEUR sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

- La responsabilité d’EQUILIBRE VERTICAL ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité fournies par le MONITEUR durant l’activité ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

- Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie de son choix.

- En cas d'accident, le client est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès d’EQUILIBRE VERTICAL, sous peine d'irrecevabilité.

7 - ANNULATION

- Il est convenu qu'en cas d'annulation par EQUILIBRE VERTICAL de l’activité souscrite par le CLIENT, EQUILIBRE VERTICAL s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT. Le CLIENT pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable.

- L’activité pourra être annulée par le CLIENT 15 jours ouvrés avant la date inscrite sur la fiche d’inscription. Les sommes versées par le client seraient rendues avec une retenue de 5 % pour frais de gestion.

- EQUILIBRE VERTICAL offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d'un remboursement total des sommes versées par le CLIENT.

8 – MODIFICATION

- Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par écrit par le CLIENT.

- Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera sans frais aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre de PARTICIPANTS ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par le MONITEUR.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 15 jours et 5 jours ouvrés avant l’activité donnera droit au remboursement de 75 % du prix de la prestation non réalisée.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 48 heures et 5 jours ouvrés avant l’activité donnera droit au remboursement de 50 % du prix de la prestation non réalisée.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT dans les 48 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.

- Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

- EQUILIBRE VERTICAL offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d'un remboursement de la prestation non réalisée.

9 – RESILIATION

- EQUILIBRE VERTICAL pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS avaient un  comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres pratiquants à l’activité.

- La consommation par un ou plusieurs PARTICIPANTS d’alcool ou de stupéfiants avérée avant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement de la part d’EQUILIBRE VERTICAL. Les prestations souscrites par le client resteront dues.

10 – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

- EQUILIBRE VERTICAL pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche EQUILIBRE VERTICAL s’interdit de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

- Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit à EQUILIBRE VERTICAL.